Abonnement juridique pour PME : un département juridique externalisé à prix fixe -

Vendredi, 18 heures. Votre plus gros prospect vient de vous envoyer son contrat type. Quarante pages, en anglais, une clause de responsabilité que vous ne saisissez qu’à moitié, et une demande de signature « d’ici lundi ». Vous savez qu’il faudrait le faire relire. Vous savez aussi que, faute de temps, vous risquez de le signer tel quel.

Si cette scène vous parle, cet article est pour vous.

Dirigeant de PME, vous prenez chaque semaine des décisions qui ont une dimension juridique. Embaucher, signer, relancer un client, répondre à un courrier, lancer un nouveau produit. L’abonnement juridique Infuero a été conçu pour une raison simple : que vous ayez un avocat à vos côtés au moment où la décision se prend, et pas seulement quand les choses tournent mal.

Ces questions juridiques qui attendent dans un coin de votre tête

Prenez une minute. Combien de ces situations vous sont familières ?

Un salarié en période d’essai ne convient pas, et vous ne savez pas comment y mettre fin proprement.
Un client vous envoie un long questionnaire sur votre conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) avant de signer.
Une facture importante reste impayée depuis des semaines, et les relances amiables n’y font rien.
Vos conditions générales datent de la création de l’entreprise. Votre activité, elle, a bien changé depuis.
Le nom sous lequel vous vendez depuis des années n’a jamais été déposé comme marque.
Un salarié frontalier vous demande plus de télétravail, et vous vous interrogez sur les conséquences.

Chacune de ces questions mérite l’avis d’un avocat. Pourtant, beaucoup restent en suspens. Pas par négligence : parce que chacune semble trop petite pour justifier un rendez-vous, et que vous avez une entreprise à faire tourner.

Le problème, c’est qu’une petite question non traitée devient parfois un gros dossier.

L’abonnement juridique Infuero, en clair

L’abonnement juridique fait de notre cabinet le département juridique externalisé de votre entreprise. Toutes vos questions juridiques du quotidien sont traitées par la même équipe d’avocats à la Cour, inscrits au Barreau de Luxembourg, pour un montant mensuel fixe connu d’avance.

Pas de compteur. Deux appels ou vingt dans le mois : le prix reste le même.

Concrètement, vous disposez de l’équivalent d’un service juridique interne, sans avoir à le recruter. Vous nous appelez, vous nous écrivez, vous organisez une visio. Nous répondons sous 24 heures ouvrées à toute demande. En cas d’urgence, par exemple une violation de données, nous nous mobilisons immédiatement.

Ce que l’abonnement change concrètement dans votre semaine

Vous appelez au moment où la question se pose

C’est le changement le plus visible. Quand une consultation ne coûte rien de plus, vous ne pesez plus le pour et le contre avant de décrocher le téléphone. La question qui traîne depuis des semaines se règle en un appel.

Et surtout, vous consultez plus tôt : avant de signer, avant d’embaucher, avant de répondre à un courrier. C’est à ce moment-là que le conseil a le plus de valeur, et qu’il coûte le moins cher à mettre en œuvre.

Votre budget juridique devient une ligne prévisible

Le juridique se planifie désormais comme vos autres charges. Vous connaissez le montant au début de l’année, il ne bouge pas en fonction de l’actualité de votre entreprise. Vous budgétez, nous livrons.

Vous décidez à la vitesse de votre entreprise

Un conseil utile arrive au moment où la décision se prend. Nous ne vous remettons pas une liste de risques : nous vous disons ce que nous ferions à votre place, et pourquoi. Vous avancez, pendant que nous sécurisons les aspects juridiques au fil de l’eau.

Des avocats qui connaissent votre entreprise

Vous travaillez toujours avec les mêmes avocats référents. Ils connaissent vos contrats, vos équipes, vos priorités et vos clients. Vous n’avez jamais à répéter votre histoire. Notre équipe est volontairement restreinte : vous connaissez vos avocats, et ils connaissent votre entreprise.

Votre équipe gagne en réflexes juridiques

Chaque mois, une session de cas pratiques permet à vos collaborateurs de développer les bons réflexes : ce qu’on peut écrire dans un email commercial, comment traiter une demande d’accès à des données personnelles, quoi vérifier avant d’accepter les conditions d’un fournisseur. Nous construisons le cadre, vos équipes le font vivre.

Vous gardez une vue claire sur chaque dossier

Dossiers, documents et échanges sont réunis sur une plateforme collaborative sécurisée. Vous savez à tout moment où en est chaque sujet.

Conseil et défense : la même équipe, jusqu’au tribunal si nécessaire

Un abonnement juridique ne sert pas seulement à prévenir. Il sert aussi à vous défendre.

Nos avocats sont avocats à la Cour. Infuero est une société d’avocats inscrite au Barreau de Luxembourg, dont l’objet même est l’exercice de la profession d’avocat, plaidoirie, arbitrage et mandats de justice compris.

Notre méthode tient en une phrase : négocier d’abord, plaider si nécessaire.

Évaluer : nous analysons le dossier et vous donnons une évaluation franche de vos chances et du coût réaliste d’une procédure, y compris quand ce n’est pas ce que vous espériez entendre.
Négocier : mise en demeure, négociation, règlement amiable. Cette phase est incluse dans l’abonnement, et c’est à ce stade que la majorité des litiges se règlent.
Plaider : si le litige doit aller devant un juge, nous vous proposons un forfait par étape de procédure, annoncé avant de commencer.

L’avantage est considérable : l’équipe qui a rédigé votre contrat, encadré votre licenciement ou construit votre conformité RGPD est celle qui vous défend. Elle connaît déjà votre dossier.

Deux exemples tirés de notre pratique (anonymisés, secret professionnel oblige) :

Une entreprise d’e-commerce est accusée par un grossiste de contrefaire un produit breveté. Nous démontrons que l’invention ne tenait pas techniquement et avait été divulguée avant le dépôt du brevet. Le grossiste abandonne toutes ses demandes.
Une PME subit une cyberattaque : serveurs piratés, données clients compromises. Qualification de l’incident, notification à la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) dans le délai légal, communication transparente avec les personnes concernées, mesures correctives immédiates. Résultat : aucune sanction administrative.

Chaque dossier est différent et personne ne peut garantir l’issue d’un litige. Mais vous savez qui sera à vos côtés si la situation se tend.

Trois mois d’abonnement : à quoi cela ressemble ?

Voici le démarrage réel d’une agence de recrutement qui a rejoint l’abonnement :

Mois 1 : révision des contrats candidats et des conditions générales clients, mise en conformité RGPD.
Mois 2 : gestion d’un licenciement délicat et négociation d’un contrat commercial majeur.
Mois 3 : formation de l’équipe à la collecte de données et révision des processus RH.
En continu : questions du quotidien par email et par téléphone, sans limite.

Un contrat mieux négocié, une embauche bien encadrée, un litige évité : un seul de ces sujets couvre souvent plusieurs mois d’abonnement.

Ce qui est inclus, ce qui est au forfait

La transparence fait partie de notre engagement. Voici précisément ce que couvre l’abonnement.

Inclus dans l’abonnement, sans supplément :

Consultations illimitées par téléphone, visio ou email.
Contrats : conditions générales de vente et d’utilisation, contrats clients, fournisseurs et partenaires, accords de confidentialité (NDA), contrats de prestataires et de freelances, accompagnement de vos négociations.
Droit du travail (côté employeur) : contrats de travail et avenants, règlements et politiques internes, questions RH du quotidien, licenciements et ruptures individuels.
RGPD : conseil au quotidien, mise en conformité, politiques de confidentialité, formation des équipes, gestion des violations de données et notification à la CNPD, réponses aux demandes d’exercice des droits.
Marques et propriété intellectuelle : dépôt de marque au Benelux, dans l’Union européenne et en France (taxes officielles à votre charge), contrats de cession et de licence de droits.
Sociétés : questions courantes de gouvernance.
Pré-contentieux : mises en demeure, négociations, règlements amiables, recouvrement amiable de créances.
Veille juridique personnalisée, limitée à ce qui concerne réellement votre activité.
Plateforme collaborative et sessions mensuelles de cas pratiques.

Au forfait, avec un prix annoncé par écrit avant de commencer :

Procédures devant les tribunaux.
Création de société, pacte d’associés ou d’actionnaires, levée de fonds.
Licenciement collectif et plan social.
Accompagnement lors d’un contrôle de la CNPD, de la CNS, de la CCSS ou de l’administration fiscale.
Conseil et contentieux fiscal, transactions immobilières.
Sujets personnels du dirigeant.

En tant qu’abonné, ces missions démarrent plus vite : pas de phase de découverte, nous connaissons déjà votre entreprise.

La désignation officielle d’un délégué à la protection des données (DPO) relève de notre offre DPO externalisé, dès 600 € HT par mois, combinable avec l’abonnement.

Combien coûte un abonnement juridique ?

Le prix dépend de la taille de votre entreprise, jamais du service. Les trois formules couvrent exactement le même périmètre.

PME & startups (chiffre d’affaires jusqu’à 3 M€ et 50 collaborateurs maximum) : 1.210 € HT par mois, soit 14.520 € HT par an.
TPE & indépendants (chiffre d’affaires inférieur à 500 k€ et 5 collaborateurs maximum) : 750 € HT par mois.
Entreprises plus importantes : abonnement sur mesure, avec la même logique de prix fixe et d’accompagnement illimité.

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et résiliable à tout moment avec un préavis de 4 mois. Ce préavis a une raison concrète : dès les premières semaines, nous investissons du temps pour connaître votre entreprise, vos contrats et vos priorités. Il permet d’organiser l’accompagnement dans la durée et de terminer proprement les dossiers en cours.

Recruter un juriste ou opter pour l’abonnement ?

C’est souvent la question que se pose une PME qui grandit. Voici ce qui change.

Recruter un juriste, c’est un recrutement, une intégration, un salaire et des charges fixes. C’est une seule personne, avec ses propres domaines de compétence, et des congés, des absences, un départ toujours possible. Et dès qu’un litige arrive devant le juge, il faut trouver un avocat.

Confier votre juridique à Infuero, c’est un prix mensuel fixe, sans recrutement ni charges. C’est une équipe d’avocats et des partenaires de confiance pour l’ensemble de vos sujets. Ce sont des avocats référents qui connaissent votre dossier, sans interruption. Et ce sont des avocats à la Cour, qui peuvent vous défendre devant le juge.

Vous avez déjà un juriste en interne ? L’abonnement intervient alors en appui : sur les sujets qui demandent un avocat ou une spécialité précise, et lors des pics d’activité.

Pourquoi nous avons construit cet abonnement

Infuero a été fondé en 2022 à Luxembourg par Claude Englebert, avocat à la Cour, après seize ans dans les nouvelles technologies. Onze années à créer et diriger des entreprises : lever des fonds, recruter, vendre, livrer, tenir une trésorerie. Puis cinq ans chez un éditeur de logiciels international, avant de reprendre des études de droit.

De ces années d’entrepreneur, il a retenu trois choses. Un dirigeant pense opportunité : il a besoin d’un conseil qui l’aide à décider. Un dirigeant a besoin de budgets prévisibles : il doit pouvoir consulter son avocat sans se demander combien coûtera chaque appel. Un dirigeant avance vite : un conseil utile arrive au moment où la décision se prend.

L’abonnement juridique est la traduction directe de ces trois constats. Nous venons du même monde que vous.

Démarrer en quatre étapes

Un appel de cadrage gratuit : nous comprenons votre activité, vos priorités, et vérifions ensemble que l’abonnement est la bonne formule pour vous.
La signature : une proposition claire, au prix affiché.
L’onboarding : nous rassemblons l’existant utile (statuts, contrats en cours, documents RH) et vous présentons votre espace sur la plateforme.
Les premiers chantiers : nous attaquons les sujets prioritaires identifiés ensemble, sans attendre le mois suivant.

Questions fréquentes sur l’abonnement juridique

J’ai peu de questions juridiques dans l’année. L’abonnement est-il utile ?

Beaucoup de dirigeants ont peu de questions parce qu’ils hésitent à consulter pour chacune. Avec l’abonnement, nos clients prennent l’habitude de nous consulter plus tôt : avant de signer, avant d’embaucher, avant de répondre à un courrier. C’est là que le conseil a le plus de valeur.

Que se passe-t-il si j’ai un vrai procès ?

Nous vous accompagnons jusqu’au bout de la phase amiable, incluse dans l’abonnement. Si le litige passe devant un juge, nous vous proposons un forfait séparé, annoncé avant de commencer. Vous gardez l’avantage d’une équipe qui connaît déjà votre dossier.

Avec qui vais-je travailler ?

Toujours les mêmes avocats référents. Vous appelez, vous parlez à l’avocat qui connaît votre dossier.

Le DPO est-il inclus ?

L’abonnement couvre le conseil RGPD, la mise en conformité et les urgences. La désignation officielle comme DPO relève de l’offre DPO externalisé, combinable avec l’abonnement.

Mes questions personnelles de dirigeant sont-elles couvertes ?

Non, l’abonnement couvre l’entreprise. Vos sujets personnels sont traités en mission séparée, à votre nom, avec des honoraires annoncés avant de commencer.

Mon entreprise dépasse les seuils. Que faire ?

Nous établissons un abonnement sur mesure, avec la même logique : prix fixe, accompagnement illimité.

Je n’ai qu’un besoin ponctuel.

La mission au forfait est faite pour cela : un prix fixe vous est remis par écrit sous 48 heures ouvrées. Et si vous avez plus d’un besoin juridique par mois, l’abonnement devient vite plus avantageux.

Et si votre prochaine question juridique se réglait en un appel ?

Repensez au contrat de quarante pages du vendredi soir. Avec l’abonnement, vous l’envoyez à votre avocat, qui connaît déjà votre activité. Vous savez quelles clauses poser sur la table, lesquelles accepter, et vous signez en connaissance de cause. Sans vous demander combien coûtera la relecture.

Le premier échange est gratuit et sans engagement. En quelques minutes, nous voyons ensemble si l’abonnement correspond à votre entreprise.

Parler à un avocat : réponse dans la journée ouvrée.
Réserver une visio directement dans notre agenda.
Par téléphone : +352 27 72 83 01.

Pas de jargon. Pas d’horloge. Que du résultat.