Utiliser le nom d’une marque : la leçon des amplis guitare -

Oui, vous pouvez en principe utiliser le nom d’une marque pour décrire votre produit, à condition d’informer et non d’imiter. Écrire « compatible avec » ou « capture de mon ampli Marshall » est généralement permis. Présenter votre produit comme la copie d’un produit de marque ne l’est pas. Les émulateurs d’amplis guitare, qui reproduisent aujourd’hui le son d’un ampli célèbre dans un simple fichier, montrent précisément où passe cette limite.

Pourquoi les émulateurs d’amplis posent-ils la question ?

Parce qu’ils copient un produit de marque tout en ayant besoin de son nom pour se vendre. Un émulateur est un appareil ou un logiciel qui reproduit le comportement sonore d’un ampli de guitare ou de basse. Depuis 2026, la technologie NAM (Neural Amp Modeler) permet d’enregistrer ce comportement dans un fichier téléchargeable, appelé « capture ».

La plateforme TONE3000 annonce plus de 700.000 captures, et des pédaliers comme ceux de HeadRush ou Darkglass y donnent accès depuis leur écran. Chaque capture porte un titre du type « Marshall JCM800 2203 1983 ». La question juridique n’est donc plus de savoir si l’on peut copier un son. Elle est de savoir ce que l’on peut dire, montrer et vendre autour de cette copie.

Le raisonnement vaut bien au-delà de la musique : accessoire compatible, logiciel d’import, pièce de rechange, produit « inspiré de ».

Le son d’un ampli est-il protégé par le droit d’auteur ?

Non, en principe. Le droit d’auteur protège une œuvre, c’est-à-dire une création qui reflète des choix libres et créatifs de son auteur et qui peut être identifiée avec précision.

Le son d’un ampli est mesurable avec précision. Mais il résulte de choix techniques : lampes, composants, transformateur. Or la Cour de justice de l’Union européenne refuse la protection lorsqu’un objet est dicté par sa fonction technique. Capturer le comportement d’un ampli analogique ne reproduit donc aucune œuvre.

Ce qui reste protégé se trouve autour du son :

la photo de l’ampli, qui appartient à son photographe ;
la démo audio, qui protège le musicien qui joue et celui qui enregistre ;
le code des logiciels et des appareils.

Peut-on utiliser le nom d’une marque pour décrire son produit ?

Oui, si l’usage est nécessaire pour informer et reste honnête. Le droit des marques prévoit un « usage référentiel » : un tiers peut utiliser la marque d’autrui pour désigner les produits de cette marque, par exemple pour indiquer la destination d’un accessoire. La règle figure dans le règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne et dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

La Cour de justice a déjà tranché un cas très proche. En 2007, un fabricant de jouets reproduisait le logo Opel sur des voitures miniatures (arrêt Adam Opel, C-48/05). La Cour a jugé que l’usage n’est interdit que s’il trompe le public sur l’origine du produit. Si l’acheteur comprend qu’Opel ne fabrique pas le jouet, la marque n’est pas atteinte.

Une capture intitulée « Marshall JCM800 » est le modèle réduit numérique d’un ampli. Tant que le guitariste comprend qu’elle a été réalisée par un tiers, le titre informe.

Où passe la limite entre informer et imiter ?

La limite est franchie dès que vous présentez votre produit comme une réplique d’un produit de marque. Comparez ces deux phrases :

Formulation	Analyse
« Capture de mon JCM800 de 1983 »	Information sur l’objet capturé : défendable
« Le son exact d’un Marshall, sans le Marshall »	Présentation comme copie : à risque

La jurisprudence exclut des usages honnêtes celui qui présente un produit comme une imitation ou une reproduction d’un produit de marque (arrêt Gillette, C-228/03). La directive 2006/114/CE sur la publicité comparative pose la même interdiction. Au Luxembourg, elle est appliquée par la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur la publicité trompeuse et comparative.

Le paradoxe est simple : plus votre produit est fidèle à l’original, plus il est tentant de le vendre comme « le vrai », et plus ce discours devient risqué. Les logos, les façades reconnaissables et les tableaux « notre modèle = leur modèle » concentrent l’essentiel du risque.

Sur le marché, trois pratiques coexistent :

des noms codés (un modèle « Tangerine 30 » plutôt qu’Orange) ;
des noms réels suivis de « inspiré par » et d’un avertissement d’absence d’affiliation ;
des noms réels imposés par la plateforme TONE3000 dans le titre des captures.

Aucune n’est neutre : chacune se juge sur l’impression d’ensemble laissée au client.

Plateforme, fabricant, créateur : qui est responsable ?

Celui que le client perçoit comme le vendeur. Dans l’arrêt Louboutin c/ Amazon du 22 décembre 2022, renvoyé notamment par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la Cour de justice a jugé qu’une plateforme fait elle-même usage d’une marque lorsque l’utilisateur a l’impression qu’elle vend les produits (communiqué de la Cour de justice).

Appliqué aux émulateurs, cela donne une échelle de risque :

le créateur d’une capture gratuite, au titre informatif, s’expose peu, mais la monétisation annoncée par la plateforme changera l’analyse ;
la plateforme qui impose le nom de la marque dans les titres et met en avant certaines captures joue un rôle actif ;
le fabricant qui vend un appareil en comparant ses modèles à des marques est le plus exposé ;
le musicien qui joue chez lui ne fait pas d’usage commercial.

Lisez aussi vos contrats. Les conditions d’accès à l’API de TONE3000 imposent la mention « Powered by TONE3000 », ce qui aide le fabricant à montrer que le catalogue est celui d’un tiers. Mais elles prévoient aussi que l’intégrateur garantit la plateforme contre les réclamations : le risque financier remonte vers lui.

Votre produit cite une marque : les points à vérifier avant le lancement

Le nom est-il nécessaire ? Citez la marque pour informer (compatibilité, objet reproduit), pas pour attirer.
Aucun logo, aucune façade. Le nom en texte suffit à informer ; le graphisme suggère un lien commercial.
Aucune promesse de réplique. Bannissez « identique à », « le vrai son de », « l’équivalent de ».
Un avertissement clair d’absence d’affiliation, sans croire qu’il suffit à lui seul.
Vos contrats de distribution : qui garantit qui en cas de réclamation d’une marque ?
Votre propre marque : déposez-la avant le lancement, au Benelux ou dans l’Union européenne.

Questions fréquentes

Puis-je écrire « compatible avec » suivi d’une marque ?

Oui, en principe. Indiquer la destination d’un produit est l’exemple type de l’usage référentiel. Restez sobre : le nom en texte, sans logo, sans laisser croire à un partenariat.

Un avertissement « marques citées à titre de référence » me protège-t-il ?

Il aide, mais il ne suffit pas. Le juge regarde l’impression d’ensemble. Une publicité qui présente votre produit comme une copie reste risquée, même avec un avertissement en bas de page.

Puis-je déposer le son de mon produit comme marque ?

Une marque sonore est possible depuis que la représentation graphique n’est plus exigée. Mais un son qui fait la valeur même du produit, comme le timbre d’un ampli, en est très probablement exclu.

Et si la marque citée est celle d’un concurrent direct ?

La comparaison est alors une publicité comparative. Elle est permise si elle est objective, vérifiable, non trompeuse et ne présente pas votre produit comme une imitation.

Avant de lancer votre produit, faites relire votre discours

Le droit vous laisse copier une fonction, pas emprunter une réputation. Avant le lancement, faites relire votre fiche produit, votre interface et vos supports publicitaires sous cet angle. C’est une vérification de quelques heures qui évite une mise en demeure au pire moment.

Avec l’abonnement juridique d’Infuero, le dépôt de votre marque au Benelux ou dans l’Union européenne (hors taxes officielles) et vos contrats de licence sont inclus. L’abonnement coûte 1.210 € HT par mois, ou 750 € HT pour les TPE et indépendants. Vous posez la question, nous répondons sous 24 heures ouvrées. Et si une marque vous attaque, ou si vous devez défendre la vôtre, les mêmes avocats à la Cour vous représentent devant le juge.

Parler à un avocat en propriété intellectuelle

Cet article donne une information générale à la date de sa publication. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.