Marque verbale ou (semi)figurative ? Comment choisir la meilleure protection pour votre signe
Lorsqu’une entreprise décide de protéger ses produits ou services, une question essentielle se pose : faut-il choisir une marque verbale ou une marque (semi)figurative ? La réponse dépend des objectifs spécifiques et des stratégies commerciales de chaque entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons clairement la différence entre ces deux types de marques, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients, à la lumière du droit des marques Benelux et UE.
Claude Englebert
6/15/20252 min read
Qu’est-ce qu’une marque verbale ?
Une marque verbale se compose exclusivement de mots, de lettres ou de chiffres, sans élément graphique particulier. Elle protège uniquement la séquence verbale déposée, indépendamment de toute stylisation graphique.
Par exemple :
« Coca-Cola »
« Nike »
« L’Oréal »
Avantages d’une marque verbale
Protection large : une marque verbale est protégée indépendamment de la typographie ou des couleurs, ce qui lui confère une protection étendue.
Facilité d’usage : elle permet des adaptations graphiques diverses sans perdre la protection juridique.
Recherche simplifiée : l'identification d'antériorités est facilitée car elle ne dépend pas d’éléments graphiques.
Inconvénients d’une marque verbale
Risques accrus d’opposition : étant large, elle peut entrer plus facilement en conflit avec des marques antérieures similaires.
Caractère distinctif requis : une marque verbale doit avoir un caractère distinctif clair pour être enregistrée
Qu’est-ce qu’une marque (semi)figurative ?
Une marque (semi)figurative contient au moins un élément graphique (logo, dessin, typographie particulière) combiné ou non à des mots. Cette marque est protégée telle qu'elle a été déposée, y compris ses éléments graphiques.
Par exemple :
Le logo de « Starbucks »
Le logo de « Lacoste » (avec le crocodile)
Avantages d’une marque (semi)figurative
Renforcement de l’identité visuelle : elle protège précisément l'apparence graphique et esthétique du signe.
Protection plus spécifique : permet d’éviter certaines oppositions de marques verbales car la comparaison intègre des éléments visuels uniques.
Inconvénients d’une marque (semi)figurative
Protection limitée : la protection porte sur la marque telle qu’enregistrée, avec ses éléments graphiques précis, réduisant ainsi la portée de la protection.
Adaptabilité restreinte : tout changement graphique significatif nécessite un nouveau dépôt pour garantir la protection
Conclusion : comment choisir ?
Le choix entre marque verbale et (semi)figurative dépend essentiellement de vos priorités commerciales et marketing. Si votre stratégie est de privilégier une grande liberté dans la présentation graphique et une protection étendue, optez pour une marque verbale. En revanche, si votre objectif est de protéger une identité visuelle spécifique qui se démarque immédiatement, la marque (semi)figurative sera plus appropriée.
Dans bien des cas, une combinaison des deux types de marques est idéale pour assurer une protection juridique optimale de votre identité commerciale.
Pour toute démarche relative à vos marques dans l’UE ou le Benelux, consultez un spécialiste pour vous accompagner efficacement dans vos choix stratégiques.
